Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Communications
- 3. Achats
- 4. Concours, tirages au sort et promotions
- 5. Abonnements
- 6. Essai gratuit
- 7. Modification des tarifs
- 8. Remboursements
- 9. Contenu
- 10. Utilisations interdites
- 11. Analyse d’audience
- 12. Pas d’utilisation par des mineurs
- 13. Comptes
- 14. Propriété intellectuelle
- 15. Politique de droits d’auteur
- 16. Notification et procédure DMCA en cas de violation de droits d’auteur
- 17. Signalement d’erreurs et retours
- 18. Liens vers d’autres sites
- 19. Exclusion de garantie
- 20. Limitation de responsabilité
- 21. Résiliation
- 22. Droit applicable
- 23. Modifications du Service
- 24. Modifications des Conditions
- 25. Renonciation et divisibilité
- 26. Reconnaissance
- 27. Nous contacter
1. Introduction
Bienvenue sur www.findpet.com (« Site ») ! Findpet aide les animaux à trouver un foyer ou à rentrer chez eux. Comme vous venez de cliquer sur nos Conditions d’utilisation, faites une pause, prenez un café et lisez attentivement les pages suivantes. Cela vous prendra environ 20 minutes. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de nos pages web situées sur www.findpet.com et de notre application mobile Findpet (ensemble ou séparément, le « Service »), exploités par Findpet et ses sociétés affiliées, dont Paws and Tails et Dogsperts (« Findpet »). Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations issues de votre utilisation de nos pages web. Vous pouvez la lire ici https://findpet.com/privacy-policy. Votre accord avec nous comprend ces Conditions et notre Politique de confidentialité (les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d’être lié par eux. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Accords (ou ne pouvez pas les respecter), vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais veuillez nous le faire savoir en écrivant à support@findpet.com afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l’utiliser. Merci de votre responsabilité.
2. Communications
Nous vous envoyons des messages liés à votre Compte et à vos animaux, par exemple lorsque quelqu’un signale avoir trouvé votre animal. Nous envoyons des newsletters, des offres et d’autres supports marketing ou promotionnels par e-mail ou SMS uniquement si vous acceptez séparément de les recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant le lien de désabonnement de l’un de ces e-mails ou en nous écrivant à support@findpet.com. Le fonctionnement des SMS, y compris la réponse STOP, est décrit dans notre Politique de confidentialité.
3. Achats
Si vous souhaitez faire un don ou acheter un produit ou service mis à disposition via le Service (un « Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, sans limitation, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte bancaire ou autre moyen de paiement en lien avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes. Nous pouvons recourir à des services tiers afin de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de les fournir à ces tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
4. Concours, tirages au sort et promotions
Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») proposé via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion s’appliquent.
5. Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (les « Abonnements »). Vous serez facturé à l’avance, de manière récurrente et périodique (le « Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon le type de formule d’abonnement que vous choisissez lors de la souscription d’un Abonnement. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Findpet l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant l’équipe d’assistance clientèle de Findpet. Un moyen de paiement valide, y compris une carte bancaire ou PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Findpet des informations de facturation exactes et complètes, notamment vos nom complet, adresse, région, code postal, numéro de téléphone et les informations relatives à un moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Findpet à débiter tous les frais d’Abonnement engagés sur votre compte sur ces instruments de paiement. Si la facturation automatique ne peut se faire pour quelque raison que ce soit, Findpet émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
6. Essai gratuit
Findpet peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée (« Essai gratuit »). Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l’Essai gratuit. Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai gratuit, Findpet ne vous facturera rien avant l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement choisi vous seront automatiquement facturés. À tout moment et sans préavis, Findpet se réserve le droit de (i) modifier les Conditions d’utilisation de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.
7. Modification des tarifs
Findpet peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’Abonnement des Abonnements. Tout changement des frais d’Abonnement prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours. Findpet vous préviendra dans un délai raisonnable de tout changement des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de ce changement. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur du changement des frais d’Abonnement vaut acceptation de payer le montant modifié des frais d’Abonnement.
8. Remboursements
Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.
9. Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (le « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation. En publiant du Contenu sur le Service ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne qui porte atteinte à des droits d’auteur. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu que vous ou un tiers publiez sur le Service ou par son intermédiaire. Toutefois, en publiant du Contenu au moyen du Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. Vous acceptez que cette licence comprenne le droit de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également l’utiliser sous réserve des présentes Conditions. Findpet a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier tout le Contenu fourni par les utilisateurs. En outre, le Contenu trouvé sur ce Service ou par son intermédiaire est la propriété de Findpet ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ce Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
10. Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
- De quelque manière que ce soit qui enfreigne une loi ou un règlement national ou international applicable.
- Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés ou autrement.
- Transmettre ou faire envoyer tout support publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
- Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
- De quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui soit illégal, menaçant, frauduleux ou préjudiciable de quelque façon que ce soit, ou en lien avec un but ou une activité illicite, illégal, frauduleux ou préjudiciable.
- Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser le Service ou d’en profiter, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, ou les offenser, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Service, ou interférer avec l’utilisation du Service par toute autre partie, y compris sa capacité à mener des activités en temps réel via le Service.
- Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Service.
- Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable.
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, au serveur sur lequel le Service est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, ou interférer avec eux, les endommager ou les perturber.
- Attaquer le Service au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée.
- Prendre toute mesure susceptible de nuire à la réputation de la Société ou de la fausser.
- Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.
11. Analyse d’audience
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page des Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en. Nous vous invitons également à consulter la politique de Google pour la protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
12. Pas d’utilisation par des mineurs
Le Service est destiné uniquement à l’accès et à l’utilisation par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant à toute partie de la Société ou en l’utilisant, vous garantissez et déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer de l’autorité, du droit et de la capacité pleins pour conclure cet accord et respecter l’ensemble des termes et conditions des Conditions. Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, l’accès au Service et son utilisation vous sont interdits.
13. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez avoir plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, sans limitation, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit celui de notre Service ou d’un service tiers. Vous devez nous prévenir immédiatement dès que vous avez connaissance d’une atteinte à la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, un nom qui n’est pas légalement disponible pour une utilisation, ni un nom ou une marque soumise à des droits d’une personne ou entité autre que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion.
14. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Findpet et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Nos marques et notre présentation commerciale ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Findpet.
15. Politique de droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle du Contenu publié sur le Service porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« Atteinte ») de toute personne ou entité. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière constituant une atteinte aux droits d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à support@findpet.com, avec pour objet : « Atteinte aux droits d’auteur », et joindre à votre réclamation une description détaillée de l’Atteinte alléguée, comme détaillé ci-dessous, dans « Notification et procédure DMCA en cas de violation de droits d’auteur ». Vous pouvez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d’avocats) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant l’atteinte portée à vos droits d’auteur par tout Contenu trouvé sur le Service et/ou par son intermédiaire.
16. Notification et procédure DMCA en cas de violation de droits d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
- une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) où se trouve l’œuvre ou une copie de l’œuvre ;
- l’identification de l’URL ou d’un autre emplacement précis sur le Service où se trouve le matériel dont vous alléguez qu’il est contrefaisant ;
- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Vous pouvez contacter notre Agent des droits d’auteur par e-mail à support@findpet.com
17. Signalement d’erreurs et retours
Vous pouvez nous fournir, directement à support@findpet.com ou via des sites et outils tiers, des informations et des retours concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres questions liées à notre Service (les « Retours »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Retours ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Retours ; (iii) les Retours ne contiennent pas d’informations confidentielles ou d’informations exclusives de votre part ou de celle d’un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Retours. Dans le cas où le transfert de la propriété des Retours ne serait pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses affiliés un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) les Retours de toute manière et à toute fin.
Les sites et outils tiers mentionnés ci-dessus comprennent les suivants :
Bugsnag
Bugsnag est une plateforme de surveillance et d’enregistrement de la stabilité des applications fournie par Bugsnag Inc. Veuillez lire leur Politique de confidentialité ici : https://docs.bugsnag.com/legal/privacy-policy/
18. Liens vers d’autres sites
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui n’appartiennent pas à Findpet ou ne sont pas contrôlés par elle. Findpet n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes ni de leurs sites web.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE Findpet NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE CES CONTENUS, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA DE TELS SITES OU SERVICES TIERS, OU AVEC LA CONFIANCE ACCORDÉE À CEUX-CI.
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19. Exclusion de garantie
CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS QUI Y SONT INCLUS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.
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20. Limitation de responsabilité
SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, VOUS NOUS DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS ET TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES LIÉS AUX LITIGES ET ARBITRAGES, OU AU PROCÈS OU À L’APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE LE LITIGE OU L’ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE CET ACCORD OU EN LIEN AVEC LUI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE CET ACCORD ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, DISPOSITION, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, SI LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE, SA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF OU PUNITIF NE POURRA ÊTRE ACCORDÉ, QUELLE QUE SOIT LA CIRCONSTANCE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
21. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et bloquer l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Nouvelle-Galles du Sud, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.
23. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès de certains utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties du Service ou à l’ensemble du Service.
24. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions révisées vaut acceptation des changements. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page afin d’être informé de tout changement, car ils vous sont opposables. En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur d’une révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.
25. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de la Société à un terme ou à une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout défaut de la Société d’invoquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un autre organe juridictionnel compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
26. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.
27. Nous contacter
Veuillez envoyer vos retours, commentaires et demandes d’assistance technique : par e-mail : support@findpet.com.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
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